Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0160 de la présidente de l’Arcep en date du 20 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Airbus operation

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Décision n° 2023-0161 de la présidente de l’Arcep en date du 20 janvier 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Iovox Ltd

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Décision n° 2023-0164 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Masselin communication

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Décision n° 2023-0165 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Sewan

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Décision n° 2023-0112 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Onecentral BV

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Décision n° 2023-0113 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Exelient ways Ltd

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Décision n° 2023-0114 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

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Décision n° 2023-0115 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Celeste

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Décision n° 2023-0116 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société AT&T global network services France SAS

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Décision n° 2023-0117 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Votel

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Décision n° 2023-0124 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Dialpad Inc.

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Décision n° 2023-0223 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L’AGGLOMERATION LYONNAISE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0222 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0221 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0220 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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