L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2023-0284 de la présidente de l’Arcep en date du 1er février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Netwo
Décision n° 2023-0255 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Viadialog
Décision n° 2023-0278 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Colt technology services
Décision n° 2023-0254 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Orange
Décision n° 2023-0226 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2023-0225 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Unyc
Décision n° 2023-0213 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Orange
Décision n° 2023-0214 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Masselin communication
Décision n° 2023-0212 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Colt technology services
Décision n° 2023-0211 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Equation
Décision n° 2023-0209 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Mybestpro
Décision n° 2023-0207 de la présidente de l’Arcep en date du 25 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Alkivi
Décision n° 2023-0208 de la présidente de l’Arcep en date du 25 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Google voice Ltd
Décision n° 2023-0195 de la présidente de l’Arcep en date du 25 janvier 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Outremer Telecom
Décision n° 2023-0194 de la présidente de l’Arcep en date du 25 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone