La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 23-0257
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0257 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 23-0256
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0256 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BIOTOPE pour une expérimentation d’un radar aviaire sur le site de DUNKERQUE ECLUSE CDG (59)

  3. no 23-0253
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0253 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société QWATMOS pour l’utilisation d’un radar météo sur le site du PLAN DE LA TOUR (83)

  4. no 23-0252
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0252 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société QWATMOS pour l’utilisation d’un radar météo sur le site de CARCES CLOS DE GERIN (83)

  5. no 23-0251
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0251 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société QWATMOS pour l’utilisation d’un radar météo sur le site d’ESTREES MONS PIC VERT (80)

  6. no 23-0250
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0250 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société QWATMOS pour l’utilisation d’un radar météo sur le site de CURIENNE (73)

  7. no 23-0249
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0249 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société QWATMOS pour l’utilisation d’un radar météo sur le site de CHAUSSAN LES RAVIERES (69)

  8. no 23-0248
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0248 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société QWATMOS pour l’utilisation d’un radar météo sur le site de BESSENAY MONTEE DE BERNAY (69)

  9. no 23-0247
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0247 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société QWATMOS pour l’utilisation d’un radar météo sur le site de SALAISE-SUR-SANNE (38)

  10. no 23-0246
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0246 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société QWATMOS pour l’utilisation d’un radar météo sur le site de SAINT-PRIM (38)

  11. no 23-0245
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0245 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société QWATMOS pour l’utilisation d’un radar météo sur le site de CHUZELLES (38)

  12. no 23-0244
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0244 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société QWATMOS pour l’utilisation d’un radar météo sur le site de SAINT-GIRONS D’AIGUEVIVES LAULA (33)

  13. no 23-0243
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0243 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société QWATMOS pour l’utilisation d’un radar météo sur le site de SAINT-CHRISTOPHE DES BARDES (33)

  14. no 23-0242
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0242 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société QWATMOS pour l’utilisation d’un radar météo sur le site de SAINT-CHRISTOLY MEDOC (33)

  15. no 23-0241
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0241 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société QWATMOS pour l’utilisation d’un radar météo sur le site de SAINT-AUBIN DE BLAYE (33)