L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2023-0257 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2023-0256 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BIOTOPE pour une expérimentation d’un radar aviaire sur le site de DUNKERQUE ECLUSE CDG (59)
Décision n° 2023-0253 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société QWATMOS pour l’utilisation d’un radar météo sur le site du PLAN DE LA TOUR (83)
Décision n° 2023-0252 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société QWATMOS pour l’utilisation d’un radar météo sur le site de CARCES CLOS DE GERIN (83)
Décision n° 2023-0251 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société QWATMOS pour l’utilisation d’un radar météo sur le site d’ESTREES MONS PIC VERT (80)
Décision n° 2023-0250 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société QWATMOS pour l’utilisation d’un radar météo sur le site de CURIENNE (73)
Décision n° 2023-0249 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société QWATMOS pour l’utilisation d’un radar météo sur le site de CHAUSSAN LES RAVIERES (69)
Décision n° 2023-0248 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société QWATMOS pour l’utilisation d’un radar météo sur le site de BESSENAY MONTEE DE BERNAY (69)
Décision n° 2023-0247 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société QWATMOS pour l’utilisation d’un radar météo sur le site de SALAISE-SUR-SANNE (38)
Décision n° 2023-0246 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société QWATMOS pour l’utilisation d’un radar météo sur le site de SAINT-PRIM (38)
Décision n° 2023-0245 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société QWATMOS pour l’utilisation d’un radar météo sur le site de CHUZELLES (38)
Décision n° 2023-0244 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société QWATMOS pour l’utilisation d’un radar météo sur le site de SAINT-GIRONS D’AIGUEVIVES LAULA (33)
Décision n° 2023-0243 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société QWATMOS pour l’utilisation d’un radar météo sur le site de SAINT-CHRISTOPHE DES BARDES (33)
Décision n° 2023-0242 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société QWATMOS pour l’utilisation d’un radar météo sur le site de SAINT-CHRISTOLY MEDOC (33)
Décision n° 2023-0241 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société QWATMOS pour l’utilisation d’un radar météo sur le site de SAINT-AUBIN DE BLAYE (33)