Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0273 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0272 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0269 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0268 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0267 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0271 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0270 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0266 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0265 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0264 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DAHER SYSTEMES INTEGRES pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0263 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’une radio Hypercâble sur le site de BOURGES SUBDRAY (18)

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Décision n° 2023-0262 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’une radio Hypercâble sur le site de CHATEAUROUX AEROPORT (36)

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Décision n° 2023-0260 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l'ASSOCIATION LIBERTE D’EXPRESSION pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0259 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la LIBERTE EXPRESSION SOC pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0258 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SODIPARC pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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