Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0424 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0418 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-0425 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0308 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2023 modifiant la décision n° 2015-0208 en date du 24 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RAMBOUILLET S associée au satellite EUTELSAT 3-16E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2023-0310 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2023 modifiant la décision n° 2018-0892 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 3E 3.8 C associée au satellite TELECOM-4C d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2023-0319 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2023 modifiant la décision n° 2018-0910 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 10E 7.3 C associée au satellite F-SAT-N3-10E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2023-0150 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 13E 13 KU associée au satellite F-SAT-N3-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2022-0573-RDPI de l’Arcep en date du 17 mars 2022 portant mise en demeure de la société Orange de se conformer à ses engagements souscrits au titre de l’article L. 33-13 du CPCE et acceptés par l’arrêté du 26 juillet 2018

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Décision n° 2023-0359 de la présidente de l’Arcep en date du 8 février 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Optico

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Décision n° 2023-0353 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Société du Grand Paris

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Décision n° 2023-0348 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Ophony

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Décision n° 2023-0349 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Adista

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Décision n° 2023-0347 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Tata communications (France)

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Décision n° 2023-0345 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ipefix

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Décision n° 2023-0346 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Nomotech

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