Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0446 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0439 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour un réseau expérimental du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)

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Décision n° 2023-0440 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0442 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0441 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0431 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0432 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2023 modifiant la décision 2023-0319 en date du 6 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES DMS France SAS pour une expérimentation d’un radar MAGIC-ATOLS sur les sites de Mérignac et de Saucats (33)

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Décision n° 2023-0433 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AILES MARINES SAS pour l’exploitation d’un radar Terma Scanter sur le parc éolien en mer de Saint-Brieuc (22)

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Décision n° 2023-0426 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0427 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0428 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0430 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0429 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0417 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-0416 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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