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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

n^o 23-0285
Adoption le 01/02/2023

Publication le 13/02/2023
Décision n° 2023-0285 de la présidente de l’Arcep en date du 1er février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Cool telecom
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n^o 23-0286
Adoption le 02/02/2023

Publication le 13/02/2023
Décision n° 2023-0286 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Lytcom services
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n^o 23-0287
Adoption le 02/02/2023

Publication le 13/02/2023
Décision n° 2023-0287 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Calade technologies
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n^o 23-0311
Adoption le 03/02/2023

Publication le 13/02/2023
Décision n° 2023-0311 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink
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n^o 23-0326
Adoption le 03/02/2023

Publication le 13/02/2023
Décision n° 2023-0326 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Yaatel
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n^o 23-0328
Adoption le 06/02/2023

Publication le 13/02/2023
Décision n° 2023-0328 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Netwo
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n^o 23-0344
Adoption le 07/02/2023

Publication le 13/02/2023
Décision n° 2023-0344 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Free
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n^o 23-0407
Adoption le 10/02/2023

Publication le 13/02/2023
Décision n° 2023-0407 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne TOULOUSE NADAR associée au satellite ASTROTERRA d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)
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n^o 23-0406
Adoption le 10/02/2023

Publication le 13/02/2023
Décision n° 2023-0406 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne TOULOUSE GAIA 2 associée au satellite VHR2020 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)
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n^o 23-0401
Adoption le 10/02/2023

Publication le 13/02/2023
Décision n° 2023-0401 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 3E 13 QV associée au satellite F-SAT-N7-3E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
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n^o 23-0405
Adoption le 10/02/2023

Publication le 13/02/2023
Décision n° 2023-0405 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne TOULOUSE GAIA 1 associée au satellite VHR2020 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)
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n^o 23-0404
Adoption le 10/02/2023

Publication le 13/02/2023
Décision n° 2023-0404 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2023 abrogeant la décision n° 2020-1010 en date 15 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DS GEO SA pour la station terrienne TOULOUSE NADAR associée au satellite ASTROTERRA d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)
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n^o 23-0403
Adoption le 10/02/2023

Publication le 13/02/2023
Décision n° 2023-0403 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2023 abrogeant la décision n° 2022-1048 en date 11 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DS GEO SA pour la station terrienne TOULOUSE GAIA 2 associée au satellite VHR2020 d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)
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n^o 23-0402
Adoption le 10/02/2023

Publication le 13/02/2023
Décision n° 2023-0402 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2023 abrogeant la décision n° 2021-0688 en date 13 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DS GEO SA pour la station terrienne TOULOUSE GAIA 1 associée au satellite VHR2020 d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)
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n^o 23-0400
Adoption le 10/02/2023

Publication le 13/02/2023
Décision n° 2023-0400 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 3E 13 KA associée au satellite F-SAT-N7-3E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
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