Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0517 de la présidente de l’Arcep en date du 27 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0516 de la présidente de l’Arcep en date du 27 février 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0515 de la présidente de l’Arcep en date du 27 février 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0514 de la présidente de l’Arcep en date du 27 février 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0513 de la présidente de l’Arcep en date du 27 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0502 de la présidente de l’Arcep en date du 24 février 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0506 de la présidente de l’Arcep en date du 24 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0505 de la présidente de l’Arcep en date du 24 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0504 de la présidente de l’Arcep en date du 24 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0503 de la présidente de l’Arcep en date du 24 février 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0497 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNE DE KEMBS pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0496 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’une radio Hypercâble sur le site du PLESSIS-ROBINSON (92)

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Décision n° 2023-0495 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar Giraffe 1X sur le site de BISCAROSSE (40)

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Décision n° 2023-0494 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar RADA sur le site de BISCAROSSE (40)

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Décision n° 2023-0493 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société KERSHIP pour une expérimentation d’un radar Terma Scanter sur les sites de CONCARNEAU (29) et de Lorient (56)

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