Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0492 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0491 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0490 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0489 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0482 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-0481 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-0480 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-0478 de la présidente de l’Arcep en date du 21 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNE DE BOURG-DE-PEAGE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0477 de la présidente de l’Arcep en date du 21 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0476 de la présidente de l’Arcep en date du 21 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Avis n° 2023-0355 de l’Arcep en date du 16 février 2023 relatif à une modification du catalogue des prestations du service universel postal

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Décision n° 2023-0449 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Mitto AG

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Décision n° 2023-0455 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Keyyo à la société Netcom Group

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Décision n° 2023-0438 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Orange

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Décision n° 2023-0437 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Provectio

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