Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0464 de la présidente de l’Arcep en date du 20 février 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Flex network

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Décision n° 2023-0463 de la présidente de l’Arcep en date du 20 février 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société LJC.

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Décision n° 2023-0462 de la présidente de l’Arcep en date du 20 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Lebara France Limited

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Décision n° 2023-0460 de la présidente de l’Arcep en date du 20 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Canal+ Telecom

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Décision n° 2023-0456 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Welltel Ireland Limited

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Décision n° 2023-0501 de la présidente de l’Arcep en date du 24 février 2023 abrogeant la décision n° 2023-0239 en date du 27 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société QWATMOS pour l’utilisation d’un radar météo sur le site de LUDON MEDOC (33)

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Décision n° 2023-0500 de la présidente de l’Arcep en date du 24 février 2023 abrogeant la décision n° 2023-0231 en date du 27 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société QWATMOS pour l’utilisation d’un radar météo sur le site de l’ILE DU FRIOUL POMEGUES (13)

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Décision n° 2023-0512 de la présidente de l’Arcep en date du 27 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SWOX TELECOM pour un réseau indépendant du service fixe entre le département de la Haute-Savoie (74) et la Suisse

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Décision n° 2023-0511 de la présidente de l’Arcep en date du 27 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SWOX TELECOM pour un réseau indépendant du service fixe entre le département de la Haute-Savoie (74) et la Suisse

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Décision n° 2023-0510 de la présidente de l’Arcep en date du 27 février 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SWOX TELECOM pour un réseau indépendant du service fixe entre le département de la Haute-Savoie (74) et la Suisse

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Décision n° 2023-0509 de la présidente de l’Arcep en date du 27 février 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SWOX TELECOM pour un réseau indépendant du service fixe entre le département de la Haute-Savoie (74) et la Suisse

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Décision n° 2023-0508 de la présidente de l’Arcep en date du 27 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS HELICOPTERS pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0520 de la présidente de l’Arcep en date du 27 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0519 de la présidente de l’Arcep en date du 27 février 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0518 de la présidente de l’Arcep en date du 27 février 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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