Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0540 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société OVEA

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Décision n° 2023-0544 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mars 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Odigo

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Décision n° 2023-0545 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Genesys cloud services BV

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Décision n° 2023-0546 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Appliwave

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Décision n° 2023-0547 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mars 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2023-0548 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange

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Décision n° 2023-0521 de l’Arcep en date du 7 mars 2023 agréant l’organisme chargé de réaliser l’audit des comptes réglementaires de La Poste pour les exercices 2022 à 2024

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Décision n° 2023-0597 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17 NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0596 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17 NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0595 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17 NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0594 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0593 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0592 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0591 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mars 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0590 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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