Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0604 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 142 Ko)

Décision n° 2023-0603 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 140 Ko)

Décision n° 2023-0602 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar ELTA sur le site de LINAS MONTLHERY (91)

• Télécharger le document (pdf - 152 Ko)

Décision n° 2023-0601 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar GM200 sur le site de LINAS MONTLHERY (91)

• Télécharger le document (pdf - 152 Ko)

Décision de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2023 portant délégation de signature pour les actes se rapportant au fonctionnement de l’Autorité ou à l’exécution de ses décisions

• Télécharger le document (pdf - 208 Ko)

Décision de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2023 portant délégation de signature pour les décisions prises en vertu des articles 1 et 2 de la décision n° 2021-2670 du 9 décembre 2021 modifiée de l’Autorité portant délégation de pouvoirs

• Télécharger le document (pdf - 201 Ko)

Avis n° 2022-2474 de l’Arcep en date du 13 décembre 2022 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l’évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l’année 2023

• Télécharger le document (pdf - 264 Ko)

Décision n° 2023-0549 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mars 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nxo France

• Télécharger le document (pdf - 137 Ko)

Décision n° 2023-0559 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société System-net

• Télécharger le document (pdf - 133 Ko)

Décision n° 2023-0560 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Pure IP Limited

• Télécharger le document (pdf - 133 Ko)

Décision n° 2023-0561 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Optelo

• Télécharger le document (pdf - 132 Ko)

Décision n° 2023-0562 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom

• Télécharger le document (pdf - 134 Ko)

Décision n° 2023-0563 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Eloquant

• Télécharger le document (pdf - 133 Ko)

Décision n° 2023-0574 de la présidente de l’Arcep en date du 8 mars 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Cellhire (France)

• Télécharger le document (pdf - 136 Ko)

Décision n° 2023-0538 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Free mobile

• Télécharger le document (pdf - 132 Ko)