Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0589 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BERCENAY EN OTHE 2 associée au satellite TELECOM-2A d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Aube (10)

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Décision n° 2023-0588 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BERCENAY 52 associée au satellite EUTELSAT 2-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Aube (10)

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Décision n° 2023-0583 de la présidente de l’Arcep en date du 8 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne SOF EXP OW UT KYM associée au satellite L5 d’un réseau expérimental du service fixe par satellite dans le département de la Gironde (33)

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Décision n° 2023-0582 de la présidente de l’Arcep en date du 8 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0581 de la présidente de l’Arcep en date du 8 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0576 de la présidente de l’Arcep en date du 8 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SOLUCAPHIE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0580 de la présidente de l’Arcep en date du 8 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17 NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0579 de la présidente de l’Arcep en date du 8 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17 NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0578 de la présidente de l’Arcep en date du 8 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17 NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0577 de la présidente de l’Arcep en date du 8 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0573 de la présidente de l’Arcep en date du 8 mars 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-0572 de la présidente de l’Arcep en date du 8 mars 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-0571 de la présidente de l’Arcep en date du 8 mars 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-0570 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AUVERGNE TRES HAUT DEBIT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0569 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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