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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

n^o 23-0619
Adoption le 10/03/2023

Publication le 20/03/2023
Décision n° 2023-0619 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNE DE TRELAZE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0618
Adoption le 10/03/2023

Publication le 20/03/2023
Décision n° 2023-0618 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE HOSPITALIER DE LAON pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0617
Adoption le 10/03/2023

Publication le 20/03/2023
Décision n° 2023-0617 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE HOSPITALIER DE LAON pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0616
Adoption le 10/03/2023

Publication le 20/03/2023
Décision n° 2023-0616 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0615
Adoption le 10/03/2023

Publication le 20/03/2023
Décision n° 2023-0615 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0614
Adoption le 10/03/2023

Publication le 20/03/2023
Décision n° 2023-0614 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0613
Adoption le 10/03/2023

Publication le 20/03/2023
Décision n° 2023-0613 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0612
Adoption le 10/03/2023

Publication le 20/03/2023
Décision n° 2023-0612 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0611
Adoption le 10/03/2023

Publication le 20/03/2023
Décision n° 2023-0611 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0610
Adoption le 10/03/2023

Publication le 20/03/2023
Décision n° 2023-0610 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0609
Adoption le 10/03/2023

Publication le 20/03/2023
Décision n° 2023-0609 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0608
Adoption le 10/03/2023

Publication le 20/03/2023
Décision n° 2023-0608 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0607
Adoption le 10/03/2023

Publication le 20/03/2023
Décision n° 2023-0607 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0606
Adoption le 10/03/2023

Publication le 20/03/2023
Décision n° 2023-0606 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0605
Adoption le 10/03/2023

Publication le 20/03/2023
Décision n° 2023-0605 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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