Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0674 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques aux HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0673 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques aux HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0672 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n°2023-0543 de l’Arcep en date du 28 mars 2023 relative à la mise en place d’enquêtes dans le secteur relatif aux communications électroniques

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Décision n° 2023-0679 de l’Arcep en date du 28 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société OneWeb Limited pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite, et des services de communications pour des stations terriennes en mouvement (ESIM)

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Décision n° 2023-0680 de l’Arcep en date du 28 mars 2023 modifiant la décision n° 2022-1102 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Starlink Internet Services Limited pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite

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Décision n° 2023-0702 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société I agility

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Décision n° 2023-0701 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société IP telecom Bulgaria Ltd

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Décision n° 2023-0699 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Mobiyo

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Décision n° 2023-0698 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Netiwan

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Décision n° 2023-0689 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mars 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Dauphin telecom

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Décision n° 2023-0690 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Onoff telecom

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Décision n° 2023-0688 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

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Décision n° 2023-0648 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mars 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Orange

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Décision n° 2023-0650 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mars 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Odigo à la société Free Pro

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