Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0651 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mars 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Truphone France

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Décision n° 2023-0652 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Vonage BV

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Décision n° 2023-0671 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mars 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Annatel telecom

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Décision n° 2023-0682 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Trinaps

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Décision n° 2023-0687 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Sewan

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Décision n° 2023-0695 de l’Arcep en date du 28 mars 2023 modifiant la décision n° 2020-1493 en date du 16 décembre 2020 fixant un encadrement tarifaire de l’accès à la boucle locale cuivre pour les années 2021 à 2023

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Décision n° 2023-0646 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Worldline France

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Décision n° 2023-0640 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mars 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2023-0643 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone

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Décision n° 2023-0639 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Coriolis telecom SAS

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Décision n° 2023-0632 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Airmob Infra Full

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Décision n° 2023-0628 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société GTT Communications France

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Décision n° 2023-0631 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société PS Mobile Access

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Avis n° 2023-0649 de l’Arcep en date du 21 mars 2023 relatif à l’accord interprofessionnel mentionné au 2° de l’article 5 de la loi n° 47­585

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Décision n° 2022-2148 de l’Arcep en date du 6 décembre 2022 précisant les modalités d’application de la conservation des numéros fixes, mobiles et de services à valeur ajoutée

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