Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0750 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Idline

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Décision n° 2023-0762 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société W3tel

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Décision n° 2023-0763 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Ty-line

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Décision n° 2023-0734 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners

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Décision n° 2023-0210 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Établissement public visé à l'article L. 34-17 du CPCE

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Décision n° 2023-0708 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mars 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone

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Décision n° 2023-0712 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Dial once France

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Décision n° 2023-0714 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom

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Décision n° 2023-0722 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mars 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Alphalink

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Décision n° 2023-0725 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mars 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Afone participations

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Décision n° 2023-0728 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2023-0678 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0677 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0676 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0675 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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