Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0861 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0863 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar MSPSR sur le site de PALAISEAU (91)

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Décision n° 2023-0862 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar MFR-GF300 sur le site de LIMOURS (91)

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Décision n° 2023-0863 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar MSPSR sur le site de PALAISEAU (91)

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Décision n° 2023-0801 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société L&C Consulting

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Décision n° 2023-0796 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Optimus telecom

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Décision n° 2023-0793 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom

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Décision n° 2023-0783 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Foliateam operateur

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Décision n° 2023-0782 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Senso telecom

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Décision n° 2023-0764 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Axialys

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Décision n° 2023-0803 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires

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Décision n° 2022-1397 de l’Arcep en date du 5 juillet 2022 adoptant une proposition de tarif minimum pour la livraison des livres prévue à l’article 1 de la loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021

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Décision n° 2023-0735 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mars 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Vitis à la société Nordnet

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Décision n° 2023-0748 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Vitis

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Décision n° 2023-0749 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société VA Solutions

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