Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0897 de la présidente de l’Arcep en date du 13 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0896 de la présidente de l’Arcep en date du 13 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0895 de la présidente de l’Arcep en date du 13 avril 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0894 de la présidente de l’Arcep en date du 13 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0893 de la présidente de l’Arcep en date du 13 avril 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NOMOTECH pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0892 de la présidente de l’Arcep en date du 13 avril 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à BORDEAUX METROPOLE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Gironde (33)

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Décision n° 2023-0891 de la présidente de l’Arcep en date du 13 avril 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0890 de la présidente de l’Arcep en date du 13 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE HOSPITALIER VENDOME-MONTOIRE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0814 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0813 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0812 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0810 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0809 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0808 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SES TechCom S.A. pour la station terrienne SPM GN01 associée au satellite NSS-16 d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de St Pierre et Miquelon (975)

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Décision n° 2023-0807 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE HOSPITALIER DE MEAUX pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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