Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0806 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2023 modifiant la décision n° 2023-0758 en date du 30 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation de radars STAR sur le site de Rouen Ymare (76)

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Décision n° 2023-0798 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0797 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0795 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0794 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0792 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0791 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0790 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0789 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0788 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17 NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0787 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0786 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0785 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DE LA SAVOIE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0784 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0871 de la présidente de l’Arcep en date du 12 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 166-172 MHz à la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07), du Gard (30) et du Vaucluse (84)

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