Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0825 de la présidente de l’Arcep en date du 6 avril 2023 modifiant la décision 2023-0759 en date du 30 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar TRAC sur le site de ROUEN YMARE (76)

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Décision n° 2023-0821 de la présidente de l’Arcep en date du 6 avril 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-0820 de la présidente de l’Arcep en date du 6 avril 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-0819 de la présidente de l’Arcep en date du 6 avril 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-0818 de la présidente de l’Arcep en date du 6 avril 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-0883 de la présidente de l’Arcep en date du 13 avril 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-0882 de la présidente de l’Arcep en date du 13 avril 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-0881 de la présidente de l’Arcep en date du 13 avril 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-0903 de la présidente de l’Arcep en date du 14 avril 2023 modifiant la décision n° 2022-2255 en date du 8 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société SYSOCO pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements d’Indre-et-Loire (37), du Maine-et-Loire (49), et de la Sarthe (72)

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Décision n° 2023-0906 de la présidente de l’Arcep en date du 14 avril 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0905 de la présidente de l’Arcep en date du 14 avril 2023 modifiant la décision n° 2015-0961 en date du 28 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RAMBOUILLET S2 associée au satellite EUTELSAT 3-12.5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Yvelines (78)

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Décision n° 2023-0904 de la présidente de l’Arcep en date du 14 avril 2023 modifiant la décision n° 2015-0961 en date du 28 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RAMBOUILLET S12 associée au satellite EUTELSAT 3-33E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Yvelines (78)

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Décision n° 2023-0907 de la présidente de l’Arcep en date du 14 avril 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0899 de la présidente de l’Arcep en date du 13 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société HOLOGARDE pour une expérimentation de radars sur les sites de l’aéroport de ROISSY-CDG à MITRY-MORY (77) et de CHAUFFOUR-LES-ETRECHY (91)

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Décision n° 2023-0898 de la présidente de l’Arcep en date du 13 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar MSPSR sur le site de TRAPPES (78)

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