Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-1088 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1087 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société INTRAMAR SA pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1086 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société APICAL TECHNOLOGIES pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1085 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la METROPOLE NICE COTE D’AZUR pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1084 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2023 modifiant la décision n° 2021-2433 en date du 8 novembre 2021 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Tessa pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France et dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Alpes-Maritimes (06), et du Var (83)

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Décision n° 2023-1024 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Oxone technologies

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Décision n° 2023-1023 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Voxnode

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Décision n° 2023-0996 de la présidente de l’Arcep en date du 27 avril 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Odigo à la société Worldline France

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Décision n° 2023-1000 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société NORA 681

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Décision n° 2023-0995 de la présidente de l’Arcep en date du 27 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Ooma Inc.

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Décision n° 2023-0982 de la présidente de l’Arcep en date du 26 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Plug and tel

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Décision n° 2023-0983 de la présidente de l’Arcep en date du 26 avril 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires

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Décision n° 2023-0920 de l’Arcep en date du 20 avril 2023 autorisant la société Disneyland Paris à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Chessy (77111)

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Décision n° 2023-0919 de l’Arcep en date du 20 avril 2023 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Charbonnières-les-bains (69044)

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Décision n° 2023-0940 de l'Arcep en date du 21 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF Réseau pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Vigneux-sur-Seine (91657)

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