Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0921 de l’Arcep en date du 20 avril 2023 autorisant la société Airmob Infra Full à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Rouen (76540)

• Télécharger le document (pdf - 223 Ko)

Décision n° 2023-0744 de l’Arcep en date du 4 avril 2023 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences des bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz pour des expérimentations à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et en Guyane

• Télécharger le document (pdf - 268 Ko)

Décision n° 2023-0743 de l’Arcep en date du 4 avril 2023 autorisant la société Unitel Technologies à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Aix-en-Provence (13001)

• Télécharger le document (pdf - 218 Ko)

Décision n° 2023-0780 de l’Arcep en date du 11 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nokia Networks France pour une expérimentation technique dans la bande 600 MHz à Nozay (91458)

• Télécharger le document (pdf - 201 Ko)

Décision n° 2023-0745 de l’Arcep en date du 4 avril 2023 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences des bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz pour des expérimentations en Guadeloupe et en Martinique

• Télécharger le document (pdf - 264 Ko)

Décision n° 2023-0781 de l’Arcep en date du 11 avril 2023 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques au Centre Nucléaire de Production d’Electricité de Penly situé à Petit-Caux (76618)

• Télécharger le document (pdf - 202 Ko)

Décision n° 2023-0917 de l’Arcep en date du 20 avril 2023 autorisant la société GTS France SAS à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Vélizy-Villacoublay (78640)

• Télécharger le document (pdf - 223 Ko)

Décision n° 2023-0879 de l’Arcep en date du 18 avril 2023 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques au Centre Nucléaire de Production d’Electricité situé à Chooz (08122)

• Télécharger le document (pdf - 201 Ko)

Décision n° 2023-0918 de l’Arcep en date du 20 avril 2023 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Balma (31044)

• Télécharger le document (pdf - 222 Ko)

Décision n° 2023-0939 de la présidente de l’Arcep en date du 20 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société BICS

• Télécharger le document (pdf - 134 Ko)

Décision n° 2023-0941 de la présidente de l’Arcep en date du 20 avril 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

• Télécharger le document (pdf - 139 Ko)

Décision n° 2023-0942 de la présidente de l’Arcep en date du 20 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société LPG services

• Télécharger le document (pdf - 136 Ko)

Décision n° 2023-0943 de la présidente de l’Arcep en date du 20 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société NICE Systems UK Limited

• Télécharger le document (pdf - 141 Ko)

Décision n° 2023-0949 de la présidente de l’Arcep en date du 21 avril 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

• Télécharger le document (pdf - 143 Ko)

Décision n° 2023-0950 de la présidente de l’Arcep en date du 21 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Verizon France

• Télécharger le document (pdf - 137 Ko)