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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

n^o 23-1106
Adoption le 15/05/2023

Publication le 30/05/2023
Décision n° 2023-1106 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société LOSANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1105
Adoption le 15/05/2023

Publication le 30/05/2023
Décision n° 2023-1105 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1104
Adoption le 15/05/2023

Publication le 30/05/2023
Décision n° 2023-1104 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1103
Adoption le 15/05/2023

Publication le 30/05/2023
Décision n° 2023-1103 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1099
Adoption le 12/05/2023

Publication le 30/05/2023
Décision n° 2023-1099 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1098
Adoption le 12/05/2023

Publication le 30/05/2023
Décision n° 2023-1098 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1097
Adoption le 12/05/2023

Publication le 30/05/2023
Décision n° 2023-1097 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1096
Adoption le 12/05/2023

Publication le 30/05/2023
Décision n° 2023-1096 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1095
Adoption le 12/05/2023

Publication le 30/05/2023
Décision n° 2023-1095 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1094
Adoption le 12/05/2023

Publication le 30/05/2023
Décision n° 2023-1094 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1093
Adoption le 12/05/2023

Publication le 30/05/2023
Décision n° 2023-1093 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1092
Adoption le 12/05/2023

Publication le 30/05/2023
Décision n° 2023-1092 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1091
Adoption le 12/05/2023

Publication le 30/05/2023
Décision n° 2023-1091 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1090
Adoption le 12/05/2023

Publication le 30/05/2023
Décision n° 2023-1090 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1089
Adoption le 12/05/2023

Publication le 30/05/2023
Décision n° 2023-1089 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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