Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-1129 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1128 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1127 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1120 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-1119 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-1118 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-1117 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1116 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1115 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société WHOLESAILOR BV pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1114 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1113 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1110 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar secondaire RSM sur le site de ROUEN YMARE (76)

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Décision n° 2023-1109 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar secondaire TSA sur le site de LIMOURS (91)

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Décision n° 2023-1108 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar IRIS 3D sur le site du PLESSIS PATE (91)

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Décision n° 2023-1107 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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