Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-1147 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC France S.A.S. pour la station terrienne EU1602 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

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Décision n° 2023-1146 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar MFR-GF300 et d’un interrogateur IFF TSA sur le site de CHATEAUROUX AEROPORT SITE (36)

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Décision n° 2023-1150 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S. pour la station terrienne EU1606 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54)

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Décision n° 2023-1149 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S. pour la station terrienne EU1605 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Meuse (55)

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Décision n° 2023-1140 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1139 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1138 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1137 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1136 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1135 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SD NUM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1134 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1133 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1132 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1131 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1130 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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