Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-2464 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2463 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2462 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSTEMS MAINTENANCE APPLICAT TECHNIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2459 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2025 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-2458 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2025 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-2457 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-2451 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2450 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2449 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2448 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2447 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2446 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2445 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2025 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Alpha Radiotéléphone Service pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France

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Décision n° 2025-2444 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2025 modifiant la décision n° 2024-2183 en date du 3 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans les bandes 150-160 MHz et 456-470 MHz à la société Orange pour un réseau ouvert au public du service fixe au profit de liaisons d’abonnés isolés sur le territoire national

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Décision n° 2025-2441 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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