Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-1599 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREQUENCE PLUS pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1598 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BYO 2025 31 associée au satellite F-SAT-N-E-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2026-1597 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1596 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MELIS@ TERRITOIRES RURAUX pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1595 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2026 autorisant la société NOKIA FRANCE SA à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour une expérimentation technique sur la commune de TOULON (83)

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Décision n° 2026-1594 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société C'Chartres Innovations Numériques à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour une expérimentation technique sur la commune de CHARTRES (28)

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Décision n° 2026-1583 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1582 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1581 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1580 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1579 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1578 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1577 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1576 de la présidente de l’Arcep en date du 21 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DE LA SAVOIE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1575 de la présidente de l’Arcep en date du 21 août 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF RESEAU pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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