Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-1207 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2025 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-1206 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-1201 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1200 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1199 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1198 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juin 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MEGALIS BRETAGNE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1197 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1196 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Naval Group pour des expérimentations HF sur les sites de CONCARNEAU PORT (29), de LANESTER PORT MILITAIRE (56) et au large des côtes françaises

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Décision n° 2025-1191 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juin 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1190 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juin 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1213 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Trustteam

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Décision n° 2025-1210 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Alkivi

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Décision n° 2025-1205 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Dauphin telecom

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Décision n° 2025-0694 de l’Arcep en date du 15 avril 2025 modifiant la décision n° 2016 0349 en date du 15 mars 2016 modifiée autorisant la société e*Message Wireless Information Services France à utiliser des fréquences dans la bande 450 - 470 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public

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Décision n° 2025-1204 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ibrowse

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