Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-2087 de la présidente de l’Arcep en date du 17 octobre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 159Ko)

Décision n° 2025-2090 de la présidente de l’Arcep en date du 17 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 150Ko)

Décision n° 2025-2089 de la présidente de l’Arcep en date du 17 octobre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144Ko)

Décision n° 2025-2082 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 158Ko)

Décision n° 2025-2081 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146Ko)

Décision n° 2025-2080 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146Ko)

Décision n° 2025-2079 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 171Ko)

Décision n° 2025-2078 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 143Ko)

Décision n° 2025-2077 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145Ko)

Décision n° 2025-2076 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2025 abrogeant la décision n° 2022-0795 en date du 6 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 034 035 036A associée au satellite EUTELSAT-KA-16E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

• Télécharger le document (pdf - 190Ko)

Décision n° 2025-1917 de la présidente de l’Arcep en date du 25 septembre 2025 autorisant la société Framatome à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4200 MHz pour des expérimentations 5G à Lyon (69123)

• Télécharger le document (pdf - 170Ko)

Décision n° 2025-1899 de la présidente de l’Arcep en date du 24 septembre 2025 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4200 MHz pour des expérimentations 5G à Saint-Denis (93066)

• Télécharger le document (pdf - 174Ko)

Décision n° 2025-1853 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Invenio Techs pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD au Havre (76351)

• Télécharger le document (pdf - 205Ko)

Décision n° 2025-1852 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2025 autorisant la société Invenio Techs à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4200 MHz pour des expérimentations 5G au Havre (76351)

• Télécharger le document (pdf - 172Ko)

Décision n° 2025-1846 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2025 autorisant la société Nokia Networks France à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Paris (75056)

• Télécharger le document (pdf - 233Ko)