Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-2475 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2025 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 29,7-54 MHz, 146-174 MHz, 406,1-430 MHz et 440-470 MHz à la société Autoroutes du sud de la France (ASF) pour un réseau mobile indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes

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Décision n° 2025-2487 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2486 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2485 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2484 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société HARMATTAN AI pour l’expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-2483 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ARQUUS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-2482 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MEMONET pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2481 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BYO 2025 26 associée au satellite F-SAT-N3-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-2480 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BYO 2025 31 associée au satellite EUTELSAT 2-21.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-2477 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2025 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz à la société Placoplatre pour un réseau mobile indépendant établi dans la carrière souterraine de Baillet-en-France dans le département du Val d’Oise (95)

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Décision n° 2025-2473 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2472 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2471 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2466 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2465 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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