La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Comment effectuer une recherche ?
Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 41761 avis et décisions

Trier par :
  1. no 24-0982
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0982 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 24-0981
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0981 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 24-0980
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0980 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 24-0979
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0979 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 24-0978
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0978 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 24-0977
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0977 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 24-0976
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0976 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 24-0969
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0969 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  9. no 24-0968
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0968 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  10. no 24-0967
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0967 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  11. no 24-0966
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0966 de la présidente de l’Arcep en date du 23 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 24-0958
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0958 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 24-0957
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0957 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 24-0956
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0956 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 24-0955
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0955 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national