Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-1982 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1981 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1980 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1979 de la présidente de l’Arcep en date du 20 octobre 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1978 de la présidente de l’Arcep en date du 20 octobre 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1977 de la présidente de l’Arcep en date du 20 octobre 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1956 de la présidente de l’Arcep en date du 20 octobre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES SIX GTS FRANCE pour un réseau indépendant d’un système Terrestre sur le site de Gennevilliers (92)

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Décision n° 2026-1971 de la présidente de l’Arcep en date du 19 octobre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1970 de la présidente de l’Arcep en date du 19 octobre 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1969 de la présidente de l’Arcep en date du 19 octobre 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1968 de la présidente de l’Arcep en date du 19 octobre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AUVERGNE TRES HAUT DEBIT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1959 de la présidente de l’Arcep en date du 19 octobre 2026 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-1958 de la présidente de l’Arcep en date du 19 octobre 2026 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-1957 de la présidente de l’Arcep en date du 19 octobre 2026 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-1976 de la présidente de l’Arcep en date du 20 octobre 2026 portant délégation de signature pour les actes se rapportant au fonctionnement de l’Autorité ou à l’exécution de ses décisions

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