Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0862 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Avis n° 2026 0564 de l’Arcep en date du 26 mars 2026 relatif à un projet d’arrêté modifiant la tarification applicable à certaines réquisitions en matière de téléphonies

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Décision n° 2026-0524 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom

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Décision n° 2026-0530 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société BJT Partners

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Décision n° 2026-0532 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Genesys cloud services BV

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Décision n° 2026-0533 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2026-0535 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Voxalo Limited

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Décision n° 2026-0536 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société NICE Systems UK Limited

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Décision n° 2026-0537 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Kissgroup

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Décision n° 2026-0538 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Telnyx Ireland Limited

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Décision n° 2026-0539 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Free mobile

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Décision n° 2026-0540 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Free mobile

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Décision n° 2026-0856 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mai 2026 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0855 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mai 2026 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0854 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mai 2026 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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