Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-1337 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1336 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1343 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Ministère de la transition écologique / Office français de la biodiversité pour une expérimentation de radars avifaune sur les façades Manche et Atlantique

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Décision n° 2023-1346 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1347 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1349 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1348 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1330 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1329 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1328 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1327 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1326 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1325 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1324 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1323 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société E-BO INDUSTRIES pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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