Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-1322 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1265 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Sewan

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Décision n° 2023-1264 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Adista

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Décision n° 2023-1278 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Netcom Group

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Décision n° 2023-1268 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Dauphin telecom

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Décision n° 2023-1269 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Orange

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Décision n° 2023-1266 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Alphalink

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Décision n° 2023-1267 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Synelyans à la société Excentre

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Décision n° 2023-1248 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Linkt

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Décision n° 2023-1247 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Diabolocom SAS

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Décision n° 2023-1240 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Alpes networks

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Décision n° 2023-1246 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mai 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Vectone mobile

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Décision n° 2023-1237 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Canal+ Telecom

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Décision n° 2023-1239 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Linkt

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Décision n° 2023-1232 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Phone.GS

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