Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-1366 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1365 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juin 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1364 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1363 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juin 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1356 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1355 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1354 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1353 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGIE REUNION THD pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1352 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1350 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1341 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS) DELEGATION OCCITANIE OUEST (DR14) pour une expérimentation d’un radar Sperry Marine sur le site de POMPERTUZAT (31)

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Décision n° 2023-1340 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1339 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1335 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1338 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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