Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-1404 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1396 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juin 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1395 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1394 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1393 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1392 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juin 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1391 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juin 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1390 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1389 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juin 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CORPS DE GARDES-FRONTIERES pour un réseau indépendant du service fixe entre les départements du Doubs (25), du Jura (39), du Haut-Rhin (68) et de la Suisse

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Décision n° 2023-1388 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’OFFICE FEDERAL DE LA DOUANE ET DE LA SECURITE DES FRONTIERES pour un réseau indépendant du service fixe entre les départements du Doubs (25), du Jura (39), du Haut-Rhin (68) et de la Suisse

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Décision n° 2023-1351 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Destiny global infra services

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Décision n° 2023-1344 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Zeop mobile

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Décision n° 2023-1345 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Digital integration

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Décision n° 2023-1334 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Free mobile

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Décision n° 2023-1342 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société GP concepts

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