Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-1430 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE CARAIBE pour la station terrienne 4G GUYANE PAPAICHTON 2 associée au satellite INTELSAT9 359E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de La Guyane (973)

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Décision n° 2023-1429 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE CARAIBE pour la station terrienne 4G GUYANE KAW 2 associée au satellite INTELSAT9 359E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de La Guyane (973)

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Décision n° 2023-1427 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE CARAIBE pour la station terrienne 4G GUYANE CAMOPI 2 associée au satellite INTELSAT9 359E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de La Guyane (973)

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Décision n° 2023-1426 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NAVAL GROUP pour une expérimentation d’un radar IRIS sur le site de CESTAS (33)

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Décision n° 2023-1425 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar aéroporté dans les régions de RENNES (35) et du HAVRE (76)

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Décision n° 2023-1424 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar GM200 MMA sur le site de LIMOURS (91)

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Décision n° 2023-1428 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE CARAIBE pour la station terrienne 4G GUYANE GRAND SANTI 2 associée au satellite INTELSAT9 359E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de La Guyane (973)

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Décision n° 2023-1421 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société WHOLESAILOR BV pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1420 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1419 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1411 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe

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Décision n° 2023-1410 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1409 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation de radars GM Family sur le site de LIMOURS (91)

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Décision n° 2023-1406 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1405 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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