Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-1332 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société commerciale de télécommunication - SCT

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Décision n° 2023-1333 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société commerciale de télécommunication - SCT

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Décision n° 2023-1301 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juin 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Société française du radiotéléphone à la société Syma

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Décision n° 2023-1312 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juin 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société A6telecom France à la société Mediacall

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Décision n° 2023-1313 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juin 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Worldline France

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Décision n° 2023-1318 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Phone.GS

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Décision n° 2023-1319 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société System-net

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Décision n° 2023-1320 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société TCLR

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Décision n° 2023-1321 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Connectics

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Décision n° 2023-1298 de l’Arcep en date du 15 juin 2023 relative aux caractéristiques d’encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal sur la période 2024-2025

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Décision n° 2023-1279 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Odigo

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Décision n° 2023-1280 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société PS Mobile Access

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Décision n° 2023-1283 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Odigo

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Décision n° 2023-1285 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Syma

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Décision n° 2023-1297 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société CAT

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