Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-1214 de l’Arcep en date du 6 juin 2023 modifiant la décision n° 2021-2670 du 9 décembre 2021 modifiée portant délégation de pouvoirs

• Télécharger le document (pdf - 243 Ko)

Décision n° 2023-1383 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

• Télécharger le document (pdf - 133 Ko)

Décision n° 2023-1373 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Destiny global infra services

• Télécharger le document (pdf - 136 Ko)

Décision n° 2023-1381 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société SDCI

• Télécharger le document (pdf - 134 Ko)

Décision n° 2023-1362 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juin 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société China Telecom (France) Limited

• Télécharger le document (pdf - 132 Ko)

Décision n° 2023-1360 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juin 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Groupe Agitel

• Télécharger le document (pdf - 138 Ko)

Décision n° 2023-1361 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Axialys

• Télécharger le document (pdf - 133 Ko)

Décision n° 2023-1249 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juin 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Unyc

• Télécharger le document (pdf - 136 Ko)

Décision n° 2023-1358 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juin 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Tims systemes

• Télécharger le document (pdf - 137 Ko)

Décision n° 2023-1436 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NIVERTEL pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)

Décision n° 2023-1435 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SANEF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)

Décision n° 2023-1434 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SANEF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 141 Ko)

Décision n° 2023-1433 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société WHOLESAILOR BV pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145 Ko)

Décision n° 2023-1432 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 174 Ko)

Décision n° 2023-1431 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE CARAIBE pour la station terrienne MARIPASOULA TOLINGA associée au satellite INTELSAT9 359E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de La Guyane (973)

• Télécharger le document (pdf - 151 Ko)