Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-1437 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Excentre

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Décision n° 2023-1438 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Coriolis telecom SAS

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Décision n° 2023-1439 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société A6telecom France à la société Mediacall

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Décision n° 2023-1440 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Ooma Inc.

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Décision n° 2023-0148 de l’Arcep en date du 28 mars 2023 relative au compte rendu de l’instruction des dossiers de candidatures reçues et au résultat de la phase d’attribution des blocs de 50 MHz en bande 3,4 ‑ 3,8 GHz à Saint-Martin et Saint-Barthélemy pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2023-0147 de l’Arcep en date du 28 mars 2023 relative au compte rendu de l’instruction des dossiers de candidatures reçues et au résultat de la phase d’attribution des blocs de 5 MHz duplex en bande 700 MHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2023-1461 de l’Arcep en date du 4 juillet 2023 relative au compte rendu et au résultat des procédures d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2023-1462 de l’Arcep en date du 4 juillet 2023 relative au compte rendu et au résultat des procédures d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin et les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2023-1408 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

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Décision n° 2023-1407 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Iper Telecom

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Décision n° 2023-1401 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Noir network

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Décision n° 2023-1403 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Even media interactive

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Décision n° 2023-1387 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juin 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

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Décision n° 2023-1397 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juin 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

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Décision n° 2023-1386 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juin 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Coriolis telecom SAS

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