Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-1458 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juin 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1456 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juin 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-1455 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juin 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-1454 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juin 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-1451 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1450 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1449 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1448 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1447 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1446 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1445 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1416 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juin 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Netcom Group

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Décision n° 2023-1417 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société TOOTAI

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Décision n° 2023-1418 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juin 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Waad universelle Europe

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Décision n° 2023-1423 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ghvoip

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