Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-1525 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juillet 2023 autorisant la société Nokia à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Lannion (22113)

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Décision n° 2023-1399 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2023 autorisant la société SNCF à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Rennes (35238)

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Décision n° 2023-1216 de l’Arcep en date du 30 mai 2023 autorisant la société Nokia Networks France à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Nozay (91458)

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Décision n° 2023-1598 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juillet 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1599 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juillet 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1601 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juillet 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1600 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juillet 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1602 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1603 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1593 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1592 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1594 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1589 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1588 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe

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Décision n° 2023-1590 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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