Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-1591 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juillet 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1581 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1582 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1193 de l’Arcep en date du 25 mai 2023 autorisant le conservatoire national des arts et métiers à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Paris 3ème arrondissement (75103)

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Décision n° 2023-1576 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1577 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1578 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES (SECURITE CIVILE) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1580 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1579 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1568 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1569 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1570 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1572 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1571 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1564 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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