Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-1595 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Linksip à la société Koesio networks

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Décision n° 2023-1585 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Axalone France

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Décision n° 2023-1544 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société ZE telecom

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Décision n° 2023-1555 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Free

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Décision n° 2023-1556 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom Business - Distribution

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Décision n° 2023-1560 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Dyrun telecom SE

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Décision n° 2023-1561 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Digital integration

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Décision n° 2023-1574 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Keyyo

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Décision n° 2023-1575 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juillet 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Transatel

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Décision n° 2023-1583 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Komeo

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Décision n° 2023-1141 de l'Arcep en date du 25 mai 2023 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques en vue de fournir un service de communications mobiles à bord des aéronefs circulant dans l’espace aérien français

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Décision n° 2023-1441 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2023 autorisant la société Qualcomm France SARL à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Lannion (22113)

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Décision n° 2023-1400 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2023 autorisant la société SNCF à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Paris 13ème arrondissement (75113)

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Décision n° 2023-1444 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2023 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Lannion (22113)

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Décision n° 2023-1442 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2023 autorisant la société ArcelorMittal France à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Florange (57221)

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