Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-1627 de l’Arcep en date du 25 juillet 2023 autorisant la société Free Caraïbe à utiliser des fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à Saint Barthélemy et Saint Martin et dans la bande 900 MHz à Saint-Barthélemy pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2023-1626 de l’Arcep en date du 25 juillet 2023 autorisant la société Digicel AFG à utiliser des fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz à Saint Barthélemy et Saint Martin pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2023-1628 de l’Arcep en date du 25 juillet 2023 autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à Saint Barthélemy et Saint Martin et dans la bande 2,1 GHz à Saint-Barthélemy pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public et modifiant la décision n° 2008-0399 autorisant la société Orange Caraïbes à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public dans des départements et collectivités d’Outre-mer

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Avis n° 2023-1562 de l’Arcep en date du 18 juillet 2023 sur le dossier tarifaire de La Poste reçu le 20 juin 2023 relatif aux offres d’envoi de courrier et de colis métropole, outre-mer et internationales relevant du service universel postal

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Décision du 21 juillet 2023 portant désignation des agents chargés d’assurer la suppléance de la directrice générale de l’Autorité

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Décision n° 2023-1558 modifiée de l'Arcep en date du 18 juillet 2023 modifiant les seuils applicables à la majoration liée au chiffre d’affaires des marchands de presse

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Décision n° 2023-1596 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Linksip

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Décision n° 2023-1604 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Coriolis telecom SAS

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Décision n° 2023-1605 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Welltel Ireland Limited

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Décision n° 2023-1606 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange

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Décision n° 2023-1607 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Lasotel

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Décision n° 2023-1608 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Linkt

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Décision n° 2023-1609 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires

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Décision n° 2023-1610 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires

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Décision n° 2023-1611 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Koesio networks

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