Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-1633 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1632 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1631 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1619 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1618 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1617 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1616 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1615 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1614 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-1413-RDPI de l’Arcep en date du 6 juillet 2023 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant, d’une part, la société Tismi B. V. et, d’autre part, la société Orange France

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Décision n° 2023-1621 de l’Arcep en date du 25 juillet 2023 autorisant la société Digicel AFG à utiliser des fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2023-1623 de l’Arcep en date du 25 juillet 2023 autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2023-1622 de l’Arcep en date du 25 juillet 2023 autorisant la société Free Caraïbe à utiliser des fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2023-1625 de l’Arcep en date du 25 juillet 2023 autorisant la société Dauphin Telecom à utiliser des fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à Saint Barthélemy et Saint Martin pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2023-1624 de l’Arcep en date du 25 juillet 2023 autorisant la société Outremer Telecom à utiliser des fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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