Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-1655 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juillet 2023 modifiant la décision n° 2022-1702 en date du 25 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar GM200 sur le site de Fleury-les-Aubrais (45)

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Décision n° 2023-1654 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juillet 2023 modifiant la décision n° 2023-1009 en date du 02 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar holographique GK-16U sur le site de ROUEN YMARE (76)

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Décision n° 2023-1650 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2023 modifiant la décision n° 2023-1343 en date du 14 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Ministère de la transition écologique / Office français de la biodiversité pour une expérimentation de radars avifaune sur les façades Manche et Atlantique

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Décision n° 2023-1647 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1646 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1645 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1644 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1643 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1642 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1641 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1636 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-1635 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-1634 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-1640 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1639 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2023 modifiant la décision n° 2018-1313 en date du 19 octobre 2018 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la Collectivité Européenne d’Alsace pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Bas-Rhin (67)

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