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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

n^o 23-1680
Adoption le 24/07/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1680 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1679
Adoption le 24/07/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1679 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1672
Adoption le 21/07/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1672 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1671
Adoption le 21/07/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1671 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1675
Adoption le 21/07/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1675 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1674
Adoption le 21/07/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1674 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1673
Adoption le 21/07/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1673 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1670
Adoption le 21/07/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1670 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1669
Adoption le 21/07/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1669 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1668
Adoption le 21/07/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1668 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1667
Adoption le 21/07/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1667 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association CARREFOURS DES HOMMES pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1660
Adoption le 20/07/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1660 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1659
Adoption le 20/07/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1659 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1658
Adoption le 20/07/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1658 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juillet 2023 modifiant la décision 2023-0825 en date du 06 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar TRAC sur le site de ROUEN YMARE (76)
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n^o 23-1656
Adoption le 20/07/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1656 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juillet 2023 modifiant la décision n° 2023-0806 en date du 05 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation de radars STAR sur le site de Rouen Ymare (76)
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