Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-1813 de la présidente de l’Arcep en date du 17 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1812 de la présidente de l’Arcep en date du 17 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1811 de la présidente de l’Arcep en date du 17 août 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1810 de la présidente de l’Arcep en date du 17 août 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-1809 de la présidente de l’Arcep en date du 17 août 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-1801 de la présidente de l’Arcep en date du 16 août 2023 modifiant la décision n° 2018-0651 en date du 30 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l'Observatoire de Paris pour la station terrienne PARIS OP02 associée au satellite USASAT-26A d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de Paris (75)

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Décision n° 2023-1803 de la présidente de l’Arcep en date du 16 août 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RADIO NOSTALGIE RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1802 de la présidente de l’Arcep en date du 16 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1800 de la présidente de l’Arcep en date du 16 août 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1584 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Linkt

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Décision n° 2023-1612 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires

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Décision n° 2023-1613 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Hexatel

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Décision n° 2023-1629 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Telyo

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Décision n° 2023-1630 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Izarlink

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Décision n° 2023-1637 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société FC telecom

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