La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 23-1828
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1828 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RADIO NOSTALGIE RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  2. no 23-1827
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1827 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAS NRJ RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  3. no 23-1824
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1824 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL PRESSES DU GARD pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  4. no 23-1826
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1826 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL RADIO CITE pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  5. no 23-1825
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1825 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société PUBLI MEDIA pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  6. no 23-1823
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1823 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MONTPELLIER MEDIA SARL pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  7. no 23-1822
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1822 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SEML MARITIMA MEDIAS pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  8. no 23-1821
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1821 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ESPACE PRODUCTION pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  9. no 23-1820
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1820 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CHERIE FM RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  10. no 23-1819
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1819 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l'association BAC FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  11. no 23-1818
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1818 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL AUDIO DIFFUSION pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  12. no 23-1817
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1817 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL AJACCIO FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  13. no 23-1815
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1815 de la présidente de l’Arcep en date du 17 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RADIO NOSTALGIE RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  14. no 23-1816
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1816 de la présidente de l’Arcep en date du 17 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département du Nord (59) et le Royaume-Uni

  15. no 23-1814
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1814 de la présidente de l’Arcep en date du 17 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national