Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-1653 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Comunik CRM

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Décision n° 2023-1799 de la présidente de l’Arcep en date du 14 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1798 de la présidente de l’Arcep en date du 14 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1797 de la présidente de l’Arcep en date du 14 août 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1796 de la présidente de l’Arcep en date du 14 août 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1791 de la présidente de l’Arcep en date du 10 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation de balises IFF sur le site de LIMOURS (91)

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Décision n° 2023-1790 de la présidente de l’Arcep en date du 10 août 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1789 de la présidente de l’Arcep en date du 10 août 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1788 de la présidente de l’Arcep en date du 10 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1787 de la présidente de l’Arcep en date du 10 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1786 de la présidente de l’Arcep en date du 10 août 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1785 de la présidente de l’Arcep en date du 10 août 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1784 de la présidente de l’Arcep en date du 10 août 2023 modifiant la décision n° 2020-1542 en date du 14 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 29,7-54 MHz et 440-470 MHz à la société Cofiroute pour un réseau mobile indépendant établi le long de ses concessions d’autoroutes

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Décision n° 2023-1783 de la présidente de l’Arcep en date du 9 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES SIX GTS FRANCE pour une expérimentation d’un radar IFF sur le site de LAVAL TSGF SAPHIR (53)

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Décision n° 2023-1782 de la présidente de l’Arcep en date du 9 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar Giraffe sur le site de SAINT-LUBIN-DE-LA-HAYE (28)

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