Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-1928 de la présidente de l’Arcep en date du 31 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1927 de la présidente de l’Arcep en date du 31 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1926 de la présidente de l’Arcep en date du 31 août 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1925 de la présidente de l’Arcep en date du 31 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar ELTA sur le site de SAINT-LUBIN-DE-LA-HAYE (28)

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Décision n° 2023-1924 de la présidente de l’Arcep en date du 31 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar RADA MHR sur le site de SAINT-LUBIN-DE-LA-HAYE (28)

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Décision n° 2023-1923 de la présidente de l’Arcep en date du 31 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar Giraffe-1X sur le site de SAINT-LUBIN-DE-LA-HAYE (28)

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Décision n° 2023-1922 de la présidente de l’Arcep en date du 31 août 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-1921 de la présidente de l’Arcep en date du 31 août 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-1920 de la présidente de l’Arcep en date du 31 août 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-1918 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1917 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1916 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne F TOU VTX 2 associée au satellite AST-NG-NC-QV d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de Haute-Garonne (31)

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Décision n° 2023-1915 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne F TOU QRX 1 associée au satellite AST-NG-NC-QV d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute Garonne (31)

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Décision n° 2023-1908 de la présidente de l’Arcep en date du 29 août 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1907 de la présidente de l’Arcep en date du 29 août 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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