Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-1382 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juin 2023 autorisant la société TDF à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G aux Lilas (93045)

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Décision n° 2023-1331 de l’Arcep en date du 15 juin 2023 autorisant la fondation B-COM à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Clisson (44043)

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Décision n° 2023-1443 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SFR pour une expérimentation technique dans la bande 26 GHz Vélizy-Villacoublay (78640)

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Avis n° 2023-0146 de l’Arcep en date du 7 février 2023 concernant les projets de décret et d’arrêté relatifs à la supervision technique de l’acheminement des communications d’urgence

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Avis n° 2023-1559 de l’Arcep en date du 20 juillet 2023 concernant les projets de décret et d’arrêté relatifs à la supervision technique de l’acheminement des communications d’urgence

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Décision n° 2023-1713 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société claireLOGIC Corporate Ltd

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Décision n° 2023-1714 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Lycamobile SARL

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Décision n° 2023-1711 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Unyc

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Décision n° 2023-1712 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juillet 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2023-1701 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France

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Décision n° 2023-1710 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Infinity tracking ltd

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Décision n° 2023-1700 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nxo France

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Décision n° 2023-1931 de la présidente de l’Arcep en date du 31 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1930 de la présidente de l’Arcep en date du 31 août 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1929 de la présidente de l’Arcep en date du 31 août 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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