Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-1903 de la présidente de l’Arcep en date du 28 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1902 de la présidente de l’Arcep en date du 28 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni

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Décision n° 2023-1901 de la présidente de l’Arcep en date du 28 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni

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Décision n° 2023-1282 de l’Arcep en date du 29 juin 2023 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l’article L. 33-11 du CPCE à la société Aisne THD et à l’Union des Secteurs d’Energies du Département de l’Aisne sur 138 communes du département de l’Aisne

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Décision n° 2023-1692 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Afritelec à la société Odoip

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Décision n° 2023-1690 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Keyyo

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Décision n° 2023-1691 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt technology services

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Décision n° 2023-1689 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Idline

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Décision n° 2023-1678 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Idline

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Décision n° 2023-1688 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Completel à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2023-1676 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société iHub 2 Ltd

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Décision n° 2023-1888 de la présidente de l’Arcep en date du 25 août 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1887 de la présidente de l’Arcep en date du 25 août 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1889 de la présidente de l’Arcep en date du 25 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1891 de la présidente de l’Arcep en date du 25 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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